RCP obligatoire, cabinet et revenus : une seule demande, un courtier spécialisé santé.
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RCP obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Jusqu’à 28 ans
Exposition patient mineur
Dès ~35 €
Par mois (RCP)
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un résultat, des racines, une attache, une information : quatre situations où votre RCP d’orthodontiste est mise à l’épreuve.
Le résultat
À la dépose, le patient attendait mieux, ou le traitement a duré bien plus que prévu. Vous devez des moyens, pas un résultat : encore faut-il le prouver.
Les racines
Le cliché de fin de traitement montre des racines raccourcies. Le débat porte sur les forces appliquées, la durée du traitement et l’information donnée sur ce risque connu.
Le fauteuil
Une attache se décolle et l’enfant l’avale, un arc blesse la joue : un dommage corporel simple, indemnisé par la RCP si l’acte figure dans votre activité déclarée.
Les parents
Patient mineur, deux parents, traitement payé par semestres : sans consentement signé ni devis clair, la réclamation peut arriver jusqu’aux 28 ans du patient.
Les garanties
La RCP protège vos patients et votre défense, la subséquente prolonge la couverture, la multirisque protège votre plateau technique.
Obligatoire Protège : Vos patients & votre défense
Résultat contesté, récidive, résorption radiculaire, attache avalée : la garantie imposée par la loi aux professionnels de santé.
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Fortement conseillée Protège : Votre exposition longue
Traitement à 12 ans, réclamation à 28 : comprendre le délai réel et calibrer la garantie subséquente de votre contrat.
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Selon votre exercice Protège : Votre plateau technique
Panoramique, téléradio, scanner intra-oral, CFAO, fauteuils : incendie, dégât des eaux, vol, bris de machine.
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Un courtier spécialisé des professionnels de santé étudie votre exercice et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument votre obligation, votre exposition réelle et vos options.
Spécialiste en orthopédie dento-faciale, vous relevez de l’obligation d’assurance des professionnels de santé libéraux (art. L.1142-2 CSP).
Un sourire jugé décevant est la première source de réclamation. Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.
La prescription ne court qu’à la majorité du patient : votre contrat doit vous couvrir bien après votre départ du cabinet.
Plan de traitement, consentement éclairé signé, devis détaillé par semestre : la pièce maîtresse du dossier face à une réclamation.
Scanner intra-oral, CFAO, panoramique et téléradio : la multirisque couvre le bris de machine et la perte d’exploitation.
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARCDSF à environ 110 € par jour dès le 91e : loin des charges de votre cabinet.
Budget
La RCP démarre dès ~35 €/mois. Multirisque du cabinet et prévoyance s’ajoutent selon votre plateau technique.
Collaborateur / remplaçant
RCP seule
Dès ~35 €
par mois : vos patients et votre défense couverts, avec une subséquente qui vous suit après le cabinet.
Cabinet installé
Formule complète
Dès 170 €
par mois : RCP, multirisque et prévoyance. Patients, plateau technique et revenus couverts.
Scanner & CFAO
Multirisque cabinet
Dès ~55 €
par mois : plus le plateau technique vaut cher, plus la multirisque compte.
Selon votre profil
Votre exposition change avec votre mode d’exercice, votre contrat aussi.
Plateau technique, assistantes et patientèle mineure : RCP de spécialiste, multirisque et prévoyance se calibrent ensemble.
Votre RCP est personnelle : elle doit vous suivre après votre départ du cabinet, avec une subséquente solide.
Empreinte optique, gouttières conçues au cabinet ou sous-traitées : ces actes doivent être déclarés au contrat.
C’est là que la garantie subséquente joue seule. Vérifiez sa durée avant de résilier ou de céder votre cabinet.
Aller plus loin
RCP, patients mineurs, prévoyance et mutuelle : les pages clés pour piloter votre couverture.
Obligation légale, obligation de moyens, résultat contesté : ce que couvre réellement votre RCP de spécialiste.
Pourquoi un traitement posé sur un enfant vous expose jusqu’à ses 28 ans, et comment calibrer la subséquente.
CPAM jusqu’au 90e jour, CARCDSF ensuite : ce que vous touchez vraiment en arrêt, et l’écart avec vos charges.
Kiné, ostéopathie, optique de précision, hospitalisation : les postes utiles quand on exerce au fauteuil.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, multirisque, prévoyance, mutuelle), vos actes et votre mode d’exercice. 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé des professionnels de santé, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafonds, franchises, actes couverts et durée de subséquente : une offre lisible, calibrée sur votre exercice réel.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée pour l’Ordre et votre bailleur.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Une proposition calibrée sur vos actes déclarés, votre plateau technique et la durée de garantie dont vous avez besoin.
